Charte intercommunale de développement local :

Elle a pour objectif de définir les perspectives de développement pour le territoire et de définir les programmes d'actions correspondants, ainsi que les moyens à mobiliser pour leur mise en œuvre.

Les axes prioritaires de développement autour desquels s’organisent les actions de la Communauté de Communes du Rhin sont issus de la charte intercommunale signée le 11 décembre 2003 et se déclinent comme suit :

• AXE 1 : Renforcement de la notoriété, du positionnement stratégique et de l’attractivité économique et résidentielle de notre territoire
• AXE 2 : Conduite d’une politique volontariste de développement résidentiel
• AXE 3 : Mise en œuvre d’une stratégie en aménagement, urbanisme et développement économique
• AXE 4 : Optimiser l’intercommunalité

Vous pouvez [télécharger la charte]

Programme pluriannuels d’actions :

En tant qu’acteur essentiel de l’aménagement et de l’équipement des territoires, le [Conseil Général du Bas-Rhin] est un partenaire privilégié de la Communauté de Communes du Rhin avec laquelle il a contractualisé un programme d’actions pluriannuel.

Conclu entre les deux parties, ce contrat a pour objet de définir les modalités d’intervention et de soutien du Conseil Général aux objectifs prioritaires de développement de la Communauté de Communes pour la période 2003-2006, dans le cadre de la politique départementale de développement local en faveur des bassins de vie.

Vous pouvez [télécharger le programme d’actions 2003-2006]  (bilan intermédiaire d'exécution)

Engagement financier du [Conseil Général] :

Il porte sur un soutien apporté à l’ingénierie intercommunale, par le financement, lorsque la Communauté de Communes du Rhin recrute, d’un poste d’agent de développement à hauteur de 50% et d’un poste d’animateur spécialisé à hauteur de 40%.

Le Conseil Général a également accordé à la Communauté de Communes du Rhin une enveloppe pluriannuelle de 304 900 euros pour le financement d’opérations non subventionnables dans le cadre du « guide des aides ». Le Conseil Général intervient alors à parité avec la Communauté de Communes du Rhin, jusqu’à 50%.

Enfin, la Communauté de Communes du Rhin bénéficie d’une enveloppe annuelle globalisée, qui permet de compléter les financements déjà accordés par le Conseil Général au titre du « guide des aides ». Cette enveloppe s’élève à 30 100 euros par an.

Naturellement, le Conseil Général n’intervient pas systématiquement sur tous les projets engagés par la Communauté de Communes du Rhin, certains relevant d’autres politiques, avec d’autres partenaires, comme par exemple le [Conseil Régional], l’Etat, la [CAF], l’[Agence de l’Eau Rhin-Meuse]… Et certains projets sont financés en totalité par la Communauté de Communes.