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Fonctionnement - Ressources - Compétences
Fonctionnement :
L’organe délibérant de Communauté de Communes du Rhin est le Conseil de Communauté qui engage, par le biais de délibérations.
Ces décisions sont mises en œuvre par l’exécutif de l’Etablissement (la Présidente et les 3 Vice-Présidents), en liaison avec le personnel de la Communauté de Communes.
Le Conseil de Communauté, où siègent 23 délégués issus des différentes communes (nombre d’élus variant en fonction du nombre d’habitants), se réunit au moins une fois par trimestre (dans la pratique, une fois par mois).
Le régime fiscal de la Communauté de Communes du Rhin est la fiscalité additionnelle avec quatre impôts directs locaux.
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| Ressources :
Les ressources de la Communauté de Communes du Rhin comprennent :
- Le produit de la fiscalité directe additionnelle, avec un taux propre pour les quatre impôts directs locaux (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti, Taxe Professionnelle)
- La Dotation Globale de Fonctionnement et les autres concours financiers de l’Etat.
- Le revenu des biens, meubles et immeubles.
- Les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département et des Communes.
- Des produits, taxes et redevances correspondant aux services assurés.
- Le produit des emprunts, dons et legs.
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Bases
prévisionnelles
2006
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Taux
2006
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Produit
attendu
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Taxe d’habitation
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6 990 000
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2,53
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176 847,00 €
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Taxe foncière sur les propriétés bâties
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11 436 000
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2,24
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256 166,40 €
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties
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342 500
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8,64
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29 592,00 €
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Taxe professionnelle
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15 900 000
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2,27
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360 930,00 €
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TOTAL
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823 535,40 €
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| Compétences :
Pour connaître les compétences exercées par la Communauté de Communes du Rhin, vous pouvez télécharger les statuts de la Communauté de Communes du Rhin.
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