REGLEMENT D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS

DU PARC DE MATERIEL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHIN

Organisation

M. André KLUMB, Vice-Président de la Communauté de Communes, supervise l’ensemble des mises à disposition du matériel intercommunautaire, avec l’aide du Secrétaire Général, Marc RUHLMANN.

Les Services Techniques de la Ville de Rhinau veillent à la gestion et à la maintenance du Parc de Matériel. Ils ont en charge la vérification du bon état de marche des équipements avant mise à disposition et à leur retour. Les horaires d’enlèvement du matériel sont 8h ou 13h et pour le retour 11h45 ou 16h45, du lundi au vendredi. Cette vérification sera faite en présence du demandeur.

Ateliers municipaux de la commune de Rhinau - rue de la Chasse 67860 RHINAU - tél : 03 88 58 77 01.

Mme Marie-Noëlle BALLAY veille à la bonne gestion du matériel à retirer ou à utiliser au siège de la Communauté de Communes du Rhin – 3 rue de l’Hôtel de Ville - 67860 RHINAU - tél 03 88 58 51 11.

Mise à disposition des équipements

Seules les communes membres de la Communauté de Communes et leurs associations peuvent bénéficier du prêt des équipements de la Communauté de Communes, mais les Communes membres des Communautés de Communes de Benfeld et Erstein ont également accès - ponctuellement - à ce prêt (fiche de réservation spécifique et décharge à remplir). L’ensemble des matériels leur est mis gratuitement à disposition.

Les demandes de mise à disposition se font de préférence par mail, via le formulaire en ligne (www.cc-rhin.fr/locations-materiels) ; si ce n’est pas possible : par fax ou par courrier.

Prise en charge, transports aller / retour, mise en œuvre, ainsi que restitution des équipements sont à la charge du demandeur et se feront par ses propres moyens en véhicules et en personnels.

  • Matériels avec réservoir de carburant : mis à disposition avec le plein ; ils doivent revenir avec un plein de carburant !

Responsabilités – Pannes – Accidents – Incidents – Sécurité

Les équipements prêtés sont placés sous la garde et la responsabilité du demandeur ou des utilisateurs dûment autorisés par lui. Hormis panne technique ou incident non imputable au demandeur, les frais de réparation en cas de casse ou d’accident (qui dans ce cas pourraient être couverts par une assurance de responsabilités) seront mis à charge du demandeur.

MERCI de signaler tout incident, détérioration, usure anormale… survenus lors de l’utilisation, au moment du retour du matériel, et merci de veiller à rendre le matériel dans le même état de propreté qu’avant mise à disposition.

Lors de la mise en œuvre et de l’utilisation des équipements, il y a lieu de respecter les règles de sécurité prescrites par les arrêtés, notices et recommandations habituellement faites en matière de travaux, engins et personnes. Il en est ainsi par exemple des casques de chantier, des gilets de sécurité, des accès, de la pré-signalisation, des risques électriques, du travail en hauteur et des habilitations techniques.