Comment créer une EARL ?

Un EARL ? Je n’en ai jamais entendu parler. C’est certainement ce que vous avez dit si quelqu’un vous a parlé de ce genre de forme juridique. Mais comme vous le comprendrez certainement, c’est un statut juridique qui vous permet de créer une entreprise. Connaissez-vous l’EIRL ? SA ? Ou même La SARL ? Eh bien, un EARL est la même chose ! La seule différence qui peut être notée ? Il s’agit d’un statut réservé à un type particulier d’activité. Les LEAR sont limités aux exploitants agricoles. Comme toutes les formes juridiques, l’EARL présente à la fois des avantages et des inconvénients.

Notez également que pour créer l’état, vous avez certaines conditions. Comme par exemple, apportez une somme de départ. Contrairement à d’autres entreprises, le montant minimum de la contribution pour un EARL n’est pas très élevé.

Si vous êtes ici en tant qu’agriculteur, à la recherche d’un statut légal, vous êtes au bon endroit. En fait, nous expliquerons ce qu’est un EARL et les conditions qui doivent être remplies pour créer ce statut. Sont vous êtes prêt à en savoir plus ? Alors il est parti !

Contenu

  • Caractéristiques d’un EARL
  • Comment créer un EARL ?
  • Avantages d’une LRT
  • Imposition d’une LRT

Les caractéristiques d’un EARL

La première chose à noter à propos de l’EARL est que ce dernier ne peut pas dépasser une douzaine de partenaires. Une seule personne constituante est tout à fait possible. C’est alors à vous de décider si vous voulez être seul ou non. Notez également que les partenaires d’un EARL sont engagés en fonction du montant de leurs contributions. En d’autres termes, si vous investissez 3 000€ dans cet EARL, personne ne pourra en demander plus en cas de litige. C’est donc une société à responsabilité limitée. Cependant, il y a quelques obstacles à ce système.

Il est également important de prendre en compte le fait qu’un EARL ne peut être qu’une personne physique. Il y a aussi deux autres conditions à mettre en évidence afin de pouvoir créer un EARL :

  • Vous devez avoir la nationalité française ou, à défaut, être membre de l’Union européenne.
  • Si vous souhaitez créer une entreprise sous ce statut d’agriculteur, la majorité civile est requise.

Pour être associé à un EARL, il est important de tenir compte de trois conditions :

  • La participation active est obligatoire pour les partenaires.
  • Les partenaires doivent également être majoritaires.
  • Seuls les associés peuvent être nommés à la tête de l’entreprise.

Il est très important de tenir compte du fait qu’une telle entreprise a besoin de commentaires pour commencer. Le montant de ce dernier est alors de 7.500€. Il peut, bien sûr, être plus élevé si certains apportent plus de capital.

Pour créer un REE, le gestionnaire ou l’un des partenaires doit également être un exploitant agricole.

Comment créer un EARL ?

La création d’un EARL se fait de manière simple. Voici les étapes à suivre pour que votre création EARL soit efficace :

  • La première étape, qui est commune à tous les textes juridiques, consiste simplement à rédiger le statut. Vous devrez ensuite l’enregistrer au niveau fiscal, le mois suivant la signature de vos statuts.
  • Vous devez alors payer le montant de la cotisation
  • Vous êtes dans l’obligation de faire estimer les autres contributions par une personne approuvée.
  • Vous devrez ensuite créer un avis de constitution en société.
  • Il vous sera alors demandé de créer votre entreprise sur Internet.
  • Tous les documents de votre entreprise seront déposés au greffe.
  • La dernière étape pour créer votre EARL est de déposer votre acte publicitaire auprès du « BODACC ».

Avantages d’un EARL

L’EARL présente plusieurs avantages, qui ne sont pas négligeables. Nous allons discuter avec vous quels sont les points forts de cette loi état :

  • Le premier élément que nous soulignerons est le fait qu’un EARL fait la différence complète entre les actifs personnels et professionnels. Pourquoi est-ce bon ? Tout simplement parce qu’en cas de litige ou de problèmes financiers, personne ne sera en mesure de toucher vos biens personnels.
  • Il convient également de noter que les apports sont limités. Chaque partenaire s’engage auprès de l’auteur de sa contribution.
  • Vous pouvez inclure des partenaires non opérationnels dans votre EARL. Toutefois, ils n’auront pas le droit d’être majoritaires.
  • Vous pouvez choisir la méthode d’imposition que vous voulez, ce qui est un réel avantage. Cela devra être inclus dans les statuts.

Fiscalité d’un EARL

Nous avons mentionné ci-dessus, la taxation de votre EARL. Venez discuter avec nous de la façon dont votre entreprise peut être taxée. Vous pourrez choisir entre deux méthodes fiscales différentes :

  • Soit vous payez un impôt correspondant aux profits ou pertes de votre entreprise. Le montant de taxe est donc calculée sur ce dernier et que le chef d’une entreprise a déjà fait. Donc, c’est un pourcentage que vous devrez payer mensuellement.
  • Soit vous optez pour l’impôt sur les sociétés. C’est la chose la plus avantageuse lors de la création d’un EARL. Il s’agit simplement de suivre l’approche de l’impôt sur les sociétés.

Le choix de la fiscalité est basé sur vous et sur ce que vous préférez.

En conclusion, il est important de noter que seuls les agriculteurs peuvent créer une LLA. En effet, c’est le statut qui convient le mieux à une activité agricole. Il convient également de noter que les non-exploitants peuvent également détenir des parts dans une ALE, mais qu’ils doivent être des partenaires minoritaires. Les étapes pour créer un EARL sont plutôt simples, mais un peu ennuyeuses. En effet, plusieurs étapes sont importantes à suivre, ce qui n’est pas nécessairement le goût de tout le monde. N’oublions pas que si vous créez un EARL, vous aurez la possibilité de choisir votre méthode fiscale. Cependant, nous vous conseillons fortement d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Mais gratuit de faire votre choix, dans votre âme et votre conscience.

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