Le certificat médical initial (CMI) fait partie des documents nécessaires pour se justifier en tant que victime d’un drame auprès de son assureur. Vous souhaitez tout savoir sur le certificat médical initial ? Découvrez dans ce mini-guide le nécessaire à savoir sur ce document d’ordre médical.
Plan de l'article
Certificat médical initial : définition
Le certificat médical initial est un document, établi par médecin qui représente devant la loi un constat médical légal. Ce document est généralement constitué, pour justifier des violences volontaires, psychiques ou physiques, ou encore des blessures involontaires. En effet, le certificat médical initial occupe une place non négligeable. Et ce, parmi les documents qui permettront d’attester devant la justice un préjudice subi. Il sert à réclamer les droits d’indemnisation des victimes et à éventuellement sanctionner l’auteur des faits.
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Suite à un accident de route, seules les conséquences qui ont un lien pathologie directe avec l’accident sont : prises en compte. À titre illustratif, si vous recevez un coup au cours d’un accident et vous jugez inutile de prendre un certificat médical initial puisque après 6 mois, vous constatez la gravité. À cet effet, il vous sera très difficile, d’être indemnisé. Car, outre le certificat médical initial aucun document ne pourra vous permettre de justifier que le dommage est en relation avec l’accident.
Importance de la rédaction du certificat médical initial (CMI)
Se basant sur les informations en dessus, il en ressort que l’établissement d’un certificat médical initial est impératif si vous êtes victime d’un accident d’une manière ou d’une autre. De même, il est vivement, recommandé de faire le certificat médical initial le plus tôt possible. Ce document représente en réalité le tout premier écrit médico-légal et un élément de preuve reconnu par tous les assureurs.
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Toutes les conséquences (des plus graves aux moins graves) doivent être : prises en compte. Et ce, au cours de l’établissement du certificat médical initial. Même un traumatisme en apparence minime tel que le trauma crânien, le stress post-traumatique ainsi que les douleurs à tel ou tel endroit doivent figurer dans ce certificat.
Dans quel cas un médecin peut-il être amené à établir un CMI ?
L’intervention du médecin s’avère être nécessaire pour établir un constat médical légal. Il en est de même pour prodiguer aux victimes les premiers soins. À cet effet, tout médecin, quel que soit son mode d’exercice ou sa spécialité peut vous aider à établir votre certificat médical initial. Vous n’avez nécessairement pas besoin de votre médecin traitant pour réaliser ce document. Toutefois, le certificat médical initial doit être le plus descriptif possible. Sachez quand même que ce document n’engage pas en particulier le médecin qui l’établit. Ce dernier donne juste son avis en tant que personnel du secteur de la médecine.
Les éléments clés à inclure dans un CMI
Le certificat médical initial doit comporter des informations précises et détaillées pour être valable. Il doit notamment inclure les éléments suivants : la date de l’examen, l’identité complète du patient ainsi que son âge, son adresse et ses coordonnées téléphoniques. Le médecin doit aussi y mentionner le motif de la visite médicale ainsi que les circonstances qui ont entraîné la blessure ou la maladie.
Pensez à bien décrire les symptômes présentés par le patient. Cette partie du certificat doit être clairement formulée afin d’éviter toute ambiguïté quant à l’état de santé de celui-ci.
Pensez à bien décrire l’examen clinique, radiologique ou biologique réalisé par le praticien. Si nécessaire, un pronostic préliminaire peut être établi afin de donner au patient une idée plus précise des suites envisagées.
Le CMI constitue donc un document très important dans certains cas, comme en droit du travail où il permettra une prise en compte adéquate de l’état sanitaire d’un salarié suite à un accident professionnel ou en cas d’accident/incident lié à une activité sportive pratiquée dans une structure fédérative, etc.
Comment obtenir un CMI et à qui le fournir ?
Pour obtenir un certificat médical initial, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec un professionnel de santé. Ce peut être un médecin généraliste ou un spécialiste, selon la nature du problème rencontré par le patient.
Le praticien va alors examiner le patient et réaliser les examens nécessaires pour établir son diagnostic. Si celui-ci conclut à une blessure ou une maladie qui empêche temporairement ou définitivement la pratique d’une activité sportive, professionnelle ou tout autre type d’activité faisant l’objet d’un régime particulier (sécurité sociale, assurance…), alors il doit remettre au patient un CMI.
Pensez à bien noter que dans certains cas, le CMI ne suffit pas pour justifier l’incapacité physique du patient. Dans ce cas-là, il faudra se tourner vers des experts en mesure physique telles que les ergothérapeutes afin qu’ils fournissent leur point de vue sur cette incapacité.
Une fois obtenu, le certificat médical initial doit être présenté aux différents organismes susceptibles de concerner l’état de santé du patient : employeur, fédération sportive si la pratique d’un sport est concernée, compagnie d’assurance s’il s’agit d’un accident impliquant un tiers…
Les délais varient selon les situations ; dans certains cas où c’est directement l’employeur qui prend en charge les frais liés à cet examen médical (ex : après avoir eu recours au télétravail pendant plusieurs mois sans interruption), cela peut être assez rapide ; mais dans d’autres cas, il est possible que le patient ait à attendre plusieurs semaines avant que son dossier soit étudié et qu’il puisse bénéficier des prestations auxquelles il peut prétendre. Pensez à bien prendre en compte les possibles délais administratifs pour mieux gérer la situation.
