Quelle loi remplace la Loi Pinel ?

Pinel est une loi promulguée par la France et qui permet aux investisseurs dans l’immobilier neuf de bénéficier de réduction sur l’impôt. Cependant, cette loi est en voie de révision ou de disparition d’ici quelques années au profit d’une nouvelle. Quel dispositif fiscal sera mis en place après la loi Pinel ? Quelles sont les raisons de la disparition progressive de la loi Pinel ? Réponses ici.

Quel dispositif fiscal après Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif mis en place par l’État à l’endroit des propriétaires de biens immobiliers neufs ou rénovés, destinés à la vente. Cette loi permet à ces investisseurs de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction sur les impôts. Ainsi, pour profiter des avantages de cette loi, il faut remplir certaines conditions ayant rapport au type de bien immobilier, le montant du loyer et la zone de positionnement du bien.

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Cependant, cette loi connaît une réduction progressive en ce qui concerne les avantages qu’elle offre aux investisseurs en raison de sa prolongation en 2024. Pour cela, le gouvernement décide de remplacer celle-ci par un dispositif plus efficient. Ainsi, l’État promet de soumettre au parlement un rapport qui présente les propositions de dispositifs alternatifs plus efficients et plus économes pouvant remplacer la loi Pinel. Le gouvernement pense donc à une mesure alternative pouvant soutenir le développement des logements intermédiaires.

Par ailleurs, le rapport de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’environnement et du développement durable révèle différentes propositions de pistes envisageables, l’orientation des épargnants vers des OPCI (organismes de placement collectif en immobilier). Ces OPCI seront tournés de façon spécifique vers les logements intermédiaires.

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Quelles sont les raisons de la disparition progressive de la loi Pinel ?

La raison principale conduisant à la diminution progressive de la loi Pinel est son coût très élevé. En effet, pratiquer une réduction de l’impôt sur le revenu d’un investisseur dans l’immobilier entraîne un important décaissement pour l’État. La volonté des gouvernants est de contribuer aux dépenses de la population dans le domaine immobilier. Mais cela représente une énorme charge pour la caisse de l’état.

Pour cela, il a envisagé une nouvelle alternative pour soutenir la population tout en faisant moins de dépense. Ce qui a conduit à l’adoption d’un nouveau dispositif qui offrira plus d’alternatifs et sera en même temps moins coûteux.

Quelles sont les mesures mises en place pour succéder à la loi Pinel ?

Pour préparer la population à la disparition effective de la loi Pinel et continuer à soutenir celle-ci sans difficulté, l’État a mis en place un certain nombre de mesures pour alléger les dépenses des populations.

Mesures de soutien aux logements intermédiaires

En raison des avantages fiscaux, la loi Pinel offre la possibilité de réserver une partie des logements neufs à la location. Ce qui a conduit à l’adoption de logements intermédiaires.

Le logement intermédiaire est accordé aux populations des zones rurales, n’ayant pas la possibilité de s’offrir un logement neuf en raison de leur faible revenu.

Au vu du grand succès que connaît cette alternative à la loi Pinel, l’État aimerait attirer les investisseurs à se réorienter vers ce secteur. Une estimation de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’environnement et du développement durable révèle un besoin de logement compris entre 18 000 et 42 000.

L’État pense donc que les investisseurs du domaine immobilier ont la possibilité de combler ce besoin en nouveaux logements à travers leur influence et leur richesse.

Mesures de mobilisation massive des communes dans la construction de logements neufs

Dans sa quête de maximisation des logements intermédiaires, l’État réfléchit à une technique d’incitation des communes à la construction de logements neufs. Il pense donc remplacer l’exonération des coûts de l’impôt sur l’achat d’immobilier neuf par un octroi de crédit d’impôt pour les investisseurs.

Cette option facilitera un tant soit peu l’investissement dans la construction de logements neufs et pénaliserait moins les communes. Ces dernières pourront donc avoir moins de difficultés à investir dans ce domaine.

Au fil du temps, le gouvernement exprime clairement sa volonté à investir dans la construction de logements locatifs selon l’évolution des moyens.