« En public » signifie que l’exhibition sexuelle ne se produit que lorsque la nudité est révélée dans un endroit visible par des tiers et des étrangers (dans un parking, dans un magasin, dans un lieu public, sur la plage, sur un balcon, dans un parc public, etc.) Il est évident que le fait de se déshabiller devant son conjoint ne constitue pas un type d’exhibition sexuelle.
L’exhibition sexuelle a supplanté la notion d' »outrage public à la pudeur » en droit français. Découvrez-en plus sur cette loi.
A lire également : Conversion de mètres carrés en hectares, convertir : convertir : m² en ha
Plan de l'article
A quoi se réfère l’article 222-32 du Code pénal ?
L’exhibition sexuelle est illégale selon l’article 222-32 du Code pénal. Elle doit être imposée au regard d’autrui dans un lieu public. Cela signifie qu’un acte impudique a été commis, qui a insulté la pudeur de ceux qui se trouvaient là.
Lire également : Méthode Pilates : tout savoir sur la méthode pilates
I.) – Les éléments qui composent l’exhibition sexuelle.
L’exhibition sexuelle (définition)
A.) – L’élément matériel de l’infraction : l’acte d’exhibition sexuelle et le fait que cet acte soit commis en public.
Il s’agit bien d’actes impudiques et indécents. Il est exigé :
1.) Tout d’abord, une exposition
En raison de l’évolution des mœurs, il s’agit d’un sujet évolutif.
La nudité d’une partie du corps est une caractéristique fondamentale de l’infraction : » L’infraction d’exhibition suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d’autrui soit ou paraisse nu » (Crim. 4 janvier 2006).
2.) En second lieu, l’exhibition est rendue visible par autrui.
Par conséquent, le délit n’existe pas si l’endroit n’est pas visible par autrui.
3.) ENFIN, LA PUBLICITÉ DE L’EXPOSITION
En premier lieu, le lieu de l’infraction doit être public.
Il peut être dans la rue, dans la forêt, dans un parc, dans un champ, dans un restaurant, dans un cinéma…
Il suffit qu’il s’agisse d’un espace public.
Toutefois, l’acte peut également être commis dans un lieu privé si la vue est visible depuis un lieu public ou si des tiers y ont accès, comme un lieu de travail.
Le coupable doit empêcher l’accès aux lieux pour qu’il n’y ait pas d’exhibition sexuelle.
B.) – La composante morale de l’infraction : la conscience d’offenser la pudeur d’autrui.
1.) Il s’agit avant tout d’un délit intentionnel.
2.) Il s’agit d’une infraction intentionnelle.
Parce que l’acte est accompli en présence d’autrui, l’intention est requise.
Il y a une volonté de montrer son corps aux autres.
II.) – Les sanctions en cas d’exhibition sexuelle
L’exhibition sexuelle est un délit puni par la loi. Les peines sont prévues par l’article 222-32 du code pénal qui stipule que » l’exhibition sexuelle à la vue du public dans un lieu accessible au public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « .
Des peines complémentaires, telles que l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles, peuvent être appliquées (comme le prévoient les articles 222-44 et 222-45 du code pénal).
Même si aucune partie nue du corps n’est exposée, il y a exhibition sexuelle lorsque la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé, est imposée à autrui dans un cadre public.
Lorsque les faits sont utilisés au détriment d’un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.
