Mutuelle et assurance santé : tout savoir sur le reste à charge zéro en 2023

Si la France est réputée comme étant l’un des pays les plus avantageux au monde en matière de couverture santé, l’accès aux soins demeure encore très difficile pour bon nombre de personnes. En effet, avec les coûts élevés des consultations, des médicaments et des traitements, nombreux sont encore celles et ceux qui ne peuvent pas se rendre chez un professionnel de santé pour des raisons financières.

Depuis la mise en place de la réforme « 100 % Santé » en 2019, les assurés sociaux peuvent maintenant bénéficier d’un système particulièrement avantageux : le reste à charge zéro. Ce dispositif prévoit un certain nombre de directives destinées à faciliter l’accès aux soins en diminuant les coûts pour celles et ceux qui disposent d’un contrat de mutuelle. Grâce à cette mesure, l’intégralité des remboursements des frais de santé est prise en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. L’assuré n’a donc plus aucun reste à charge à s’acquitter.
Découvrez dans cet article le mode de fonctionnement et les conditions d’application de ce dispositif.

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Le reste à charge zéro : une mesure conçue pour garantir aux assurés un meilleur accès aux soins

Faisant partie intégrante du dispositif « 100 % Santé », le reste à charge zéro a été instauré afin de limiter les frais restant à la charge des patients après le remboursement de l’Assurance Maladie. La mesure vise à garantir à tous les assurés sociaux l’accès à des soins de qualité en réduisant, voire en éliminant, les dépenses personnelles liées à certains soins médicaux (consultations, analyses médicales, médicaments, traitements et autres).

Le système du reste à charge zéro repose essentiellement sur une convention établie entre l’Assurance Maladie et les professionnels de santé. Des paniers de soins ont été définis en fonction de la nature des actes médicaux concernés. Un niveau de prise en charge a alors été déterminé pour chaque panier. Les tarifs des actes médicaux sont fixés sur la base de cet indice de manière à ce que le patient n’ait pas de frais supplémentaires à payer.

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L’intégralité des frais étant indemnisée par la Sécurité sociale et la mutuelle, comme celles proposées sur https://www.april.fr/complementaire-sante par exemple, l’assuré n’a pas à supporter de dépenses supplémentaires. Le reste à charge 0 ne concerne pour le moment que 3 principaux postes de dépenses : les soins optiques, les soins dentaires et les soins d’audiologie.

Reste à charge zéro : comment en bénéficier ?

Pour pouvoir prétendre au dispositif du reste à charge zéro, le patient doit être couvert par une assurance santé complémentaire, et donc, avoir souscrit un contrat responsable auprès d’un organisme de mutuelle. Ladite couverture doit respecter le cahier des charges minimal prévu en matière de prise en charge des frais de santé (remboursement intégral du ticket modérateur, prise en charge du forfait journalier hospitalier et adhésion au dispositif « 100 % Santé »).

Certaines conditions et modalités d’application du reste à charge zéro peuvent éventuellement varier d’un contrat à l’autre. Dans tous les cas, l’assuré devra rester dans les limites fixées pour pouvoir bénéficier de la prise en charge.