En 2025, la taxe d’habitation disparaît pour les résidences principales, mais reste exigible pour les résidences secondaires. Certains propriétaires continuent de recevoir un avis d’imposition, malgré la suppression annoncée pour la majorité des foyers.
Des exceptions permettent toutefois d’obtenir une exonération, sous conditions strictes. Le maintien de cet impôt suscite des incompréhensions, notamment chez ceux qui pensaient en être définitivement dispensés. Les règles diffèrent selon la nature de l’occupation du logement et la localisation.
Plan de l'article
- La taxe d’habitation en 2025 : ce qui change pour les résidences secondaires
- Pourquoi continue-t-on à recevoir un avis d’imposition pour une résidence secondaire ?
- Exonérations et cas particuliers : qui peut bénéficier d’un allègement ?
- Comprendre le calcul et les éventuelles majorations selon les communes
La taxe d’habitation en 2025 : ce qui change pour les résidences secondaires
La réforme de la taxe d’habitation touche à sa phase finale pour les résidences principales. En 2025, le terme apparaît sans ambiguïté sur les avis d’imposition : la suppression de la taxe d’habitation s’applique à la résidence principale, mais pas à la résidence secondaire. Pour ces habitations, la taxe subsiste, s’adaptant aux orientations locales, parfois même renforcée dans certaines zones.
Les propriétaires de résidences secondaires doivent donc maintenir une veille attentive sur leurs déclarations et avis. Certaines communes, notamment situées en zone tendue, choisissent d’appliquer une majoration du taux. L’objectif ? Limiter la pression immobilière et encourager la remise sur le marché de logements occupés ponctuellement. La taxe d’habitation pour ces biens n’est pas figée : les collectivités territoriales disposent d’une marge de manœuvre pour fixer le montant, selon les besoins locaux et l’état du parc immobilier.
Sur le terrain, la distinction entre habitation résidence principale et secondaire se révèle déterminante. La déclaration d’occupation, désormais obligatoire depuis 2023, devient un passage obligé. Toute erreur ou omission expose à des redressements. Les propriétaires bailleurs, les expatriés, les héritiers doivent composer avec un dispositif fiscal devenu plus strict, sous l’œil vigilant de l’administration fiscale.
Voici un résumé des mesures à retenir :
- Suppression pour la résidence principale : totale en 2025.
- Maintien et possible majoration pour les résidences secondaires.
- Déclaration d’occupation obligatoire pour tous les propriétaires.
La taxe d’habitation pour les résidences secondaires n’a donc pas été supprimée. Elle s’inscrit dans une politique de différenciation, où la notion de résidence principale joue un rôle pivot. Les évolutions de la fiscalité locale réaffirment le choix politique : protéger l’accès au logement pérenne, sans exonérer les détenteurs de biens utilisés à titre occasionnel.
Pourquoi continue-t-on à recevoir un avis d’imposition pour une résidence secondaire ?
Recevoir un avis de taxe d’habitation pour une résidence secondaire n’a rien d’anormal, même après la suppression pour les principales. La raison tient à la distinction opérée par l’administration fiscale : la suppression de la taxe d’habitation ne concerne que la résidence principale. Pour chaque logement détenu à titre secondaire, l’avis d’imposition reste la règle.
Les services des impôts exploitent la déclaration d’occupation, devenue obligatoire depuis 2023, pour différencier résidence principale et secondaire. Cette déclaration impose à chaque propriétaire d’indiquer la nature de l’occupation de ses logements. Les dispositifs de contrôle ont été renforcés : toute absence ou erreur de déclaration peut entraîner des relances, voire des sanctions.
L’avis envoyé chaque année détaille le montant dû pour la taxe d’habitation sur la résidence secondaire, calculé selon des critères locaux et la valeur locative cadastrale du bien. Les collectivités disposent d’une large autonomie pour fixer le taux applicable à ces habitations. Dans les zones dites tendues, certaines communes appliquent une majoration du taux, accentuant la pression fiscale sur les propriétaires de logements non occupés à l’année.
Pour ne pas s’y perdre, voici les points-clés à connaître :
- La déclaration d’occupation s’effectue en ligne sur le site des impôts.
- Pour toute résidence secondaire, l’avis de taxe d’habitation reste systématique.
- Une absence de déclaration ou une erreur peut générer un redressement.
L’administration fiscale veille ainsi à ce que chaque logement, dès lors qu’il n’est pas principal, contribue au financement des services locaux via la taxe d’habitation spécifique aux résidences secondaires. Impossible donc, pour les propriétaires concernés, d’y échapper sans motif justifié.
Exonérations et cas particuliers : qui peut bénéficier d’un allègement ?
Le régime de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires conserve une rigueur certaine, mais il existe des marges d’allègement, parfois méconnues. La législation prévoit plusieurs exonérations et cas particuliers, principalement pour des situations de contrainte ou d’utilité publique.
Une exonération de la taxe d’habitation peut s’appliquer lorsque le logement, bien que qualifié de secondaire, ne peut être occupé pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire : logement frappé d’une interdiction d’habiter par arrêté de péril, travaux de longue durée, ou encore bien laissé vacant malgré des démarches actives de relocation. Dans ce contexte, la notion de logements vacants prend tout son sens. Les propriétaires de ces biens peuvent être concernés par la taxe sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), selon la commune et la durée d’inoccupation.
Certains motifs personnels, tels que le placement en maison de retraite ou l’hospitalisation durable, ouvrent aussi droit à un dégrèvement de la taxe d’habitation si le logement reste inoccupé. L’administration fiscale examine ces situations au cas par cas, à partir de justificatifs détaillés.
Voici les principaux cas où un allègement peut être envisagé :
- Logement inhabitable ou frappé d’un arrêté de péril
- Absence prolongée pour raison de santé (EHPAD, hospitalisation)
- Logement vacant malgré une recherche locative active
L’allègement ne s’obtient pas automatiquement : il faut constituer un dossier et fournir des éléments probants aux impôts. L’administration analyse chaque situation en détail. À retenir : une absence d’occupation ne suffit pas à justifier un allègement. Seuls les cas de force majeure ou les situations prouvées ouvrent la porte à une exonération réelle de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire.
Comprendre le calcul et les éventuelles majorations selon les communes
Le calcul de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires s’appuie sur plusieurs paramètres, ce qui explique les fortes différences d’un territoire à l’autre. La base de départ reste la valeur locative cadastrale du logement, estimée par les services fiscaux, puis multipliée par un taux communal voté chaque année.
Dans certains secteurs, notamment là où la demande immobilière explose, les mairies peuvent décider d’alourdir la note. Depuis la loi de finances 2023, les communes situées en zone tendue disposent du droit d’appliquer une majoration sur la taxe d’habitation des résidences secondaires. Cette surtaxe, qui peut grimper de 5 % à 60 %, vise à limiter la spéculation et encourager la mise en location des logements sous-occupés.
Pour mieux cerner le calcul, voici les éléments essentiels à considérer :
- Valeur locative cadastrale : base de référence pour le calcul
- Taux communal : voté annuellement par la collectivité
- Majoration en zone tendue : jusqu’à 60 % additionnels
Le paiement s’effectue via des solutions pratiques : en ligne, par prélèvement automatique. Attention, un oubli ou un retard de règlement entraîne des pénalités, qui alourdissent la facture au fil des semaines. La taxe d’habitation pour les résidences secondaires s’ajoute à la taxe foncière. Ce double prélèvement pèse particulièrement sur les propriétaires dans les grandes villes ou sur le littoral, où la fiscalité locale atteint parfois des sommets.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, loin d’être un simple souvenir, s’inscrit dans une logique de rééquilibrage immobilier. Elle rappelle que chaque choix d’occupation a ses conséquences et que, pour les propriétaires, la vigilance fiscale reste de mise. Reste à savoir si, demain, la pression fiscale finira par changer la donne sur le marché des résidences secondaires.
